J.O. Numéro 51 du 2 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03134

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Arrêté du 9 février 1999 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1999

NOR : EQUS9900189A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 1999, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 1er décembre 1999.
Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 17 septembre 1999 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
- Paris ;
- Bordeaux ;
- Lyon ;
- outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 6 mars 2000.
La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.